DES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 166 073, DES 4 SAISONS est une SCI créée le 21 avril 2017. Son siège social est situé 24 rue Jean Mace, 59157 Fontaine-au-Pire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE BLEUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- DES 4 SAISONS
- SIREN
- 829 166 073
- SIRET (siège)
- 829 166 073 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64829166073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 166 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2017
- Siège social
- 24 RUE JEAN MACE, 59157, FONTAINE-AU-PIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 SAISONS
Acquisition, administration, location, immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59157 FONTAINE-AU-PIRESiègeActif
829 166 073 00017 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES 4 SAISONS
INPIComptes annuels de DES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4 SAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-03-23
- création
Date d'effet : 21 avril 2017
Questions fréquentes sur DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de DES 4 SAISONS est 829 166 073. Le SIRET de son siège social est 829 166 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829166073.
Qui dirige DES 4 SAISONS ?
DES 4 SAISONS est dirigée par HELENE BLEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 SAISONS ?
Le siège social de DES 4 SAISONS est situé 24 rue Jean Mace, 59157 Fontaine-au-Pire.
DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 SAISONS.
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