DES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 273 602, DES 4 SAISONS est une SNC créée le 16 décembre 2022. Son siège social est situé 7 R du 19e Regiment d'Infanterie, 80300 Ovillers-la-Boisselle. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. EMERIC SOENENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- DES 4 SAISONS
- SIREN
- 922 273 602
- SIRET (siège)
- 922 273 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93922273602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 273 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 7 R DU 19E REGIMENT D'INFANTERIE, 80300, OVILLERS-LA-BOISSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 SAISONS
Entreprise de travaux agricoles, location de matériel
Finances de DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80300 OVILLERS-LA-BOISSELLESiègeActif
922 273 602 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES 4 SAISONS
INPIComptes annuels de DES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4 SAISONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Début d'activité : 2022-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Début d'activité : 2022-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de DES 4 SAISONS est 922 273 602. Le SIRET de son siège social est 922 273 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93922273602.
Qui dirige DES 4 SAISONS ?
DES 4 SAISONS est dirigée par EMERIC SOENENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 SAISONS ?
Le siège social de DES 4 SAISONS est situé 7 R du 19e Regiment d'Infanterie, 80300 Ovillers-la-Boisselle.
DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 SAISONS.
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