DES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167 k€
- Effectif
- Non publié
DES 4 SAISONS est une société civile immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 818 263. Elle est domiciliée 3926 RTE du nivolet, 73230 Les Déserts. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par Christophe REGAIRAZ, gérant.
Fiche d'identité de DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- DES 4 SAISONS
- SIREN
- 924 818 263
- SIRET (siège)
- 924 818 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79924818263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 818 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 3926 RTE du nivolet, 73230, Les Déserts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 SAISONS
Activités agricoles selon l'article L311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Finances de DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 Les DésertsSiègeActif
924 818 263 00015 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES 4 SAISONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4 SAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de DES 4 SAISONS est 924 818 263. Le SIRET de son siège social est 924 818 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79924818263.
Qui dirige DES 4 SAISONS ?
DES 4 SAISONS est dirigée par Christophe REGAIRAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 SAISONS ?
Le siège social de DES 4 SAISONS est situé 3926 RTE du nivolet, 73230 Les Déserts.
DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 SAISONS.
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