DES 50
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 371 010, DES 50 est une SCI créée le 13 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Haye, 62111 Foncquevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LAGNIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES 50
INSEE- Dénomination
- DES 50
- SIREN
- 987 371 010
- SIRET (siège)
- 987 371 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83987371010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 371 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 15 RUE de la Haye, 62111, Foncquevillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 50
L'acquisition de tous immeubles, la construction, la gestion, l'administration, la location et la disposition de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre,
Finances de DES 50
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 50
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans
Établissements de DES 50
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62111 FoncquevillersSiègeActif
987 371 010 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES 50
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DES 50
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 50
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 50. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025030740
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 1er chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2024009857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 17/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-26.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-24.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 août 2017 · N° 15/17109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-28.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-15.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 50
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur DES 50
Quel est le numéro SIREN de DES 50 ?
Le numéro SIREN de DES 50 est 987 371 010. Le SIRET de son siège social est 987 371 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83987371010.
Qui dirige DES 50 ?
DES 50 est dirigée par CHRISTOPHE LAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 50 ?
Le siège social de DES 50 est situé 15 RUE de la Haye, 62111 Foncquevillers.
DES 50 est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 50 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 50.
Entreprises similaires
Même activité à Foncquevillers
