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DES ACACIAS

Active
Siren325 559 664Société civile55150 VILLE-DEVANT-CHAUMONTCréée le 27 octobre 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 559 664, DES ACACIAS est une société civile créée le 27 octobre 1982. Elle est domiciliée 10 rue de l'Eglise, 55150 Ville-Devant-Chaumont. DES ACACIAS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par HERVE DAUTEL, gérant.

Fiche d'identité de DES ACACIAS

Dénomination
DES ACACIAS
SIREN
325 559 664
SIRET (siège)
325 559 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69325559664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 559 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 octobre 1982
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE , 55150, VILLE-DEVANT-CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ACACIAS

Exploitation agricole

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Finances de DES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES ACACIAS

HD

HERVE DAUTEL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1982) · 44 ans

TD

THIERRY DAUTEL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de DES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55150 VILLE-DEVANT-CHAUMONTSiègeActif

    325 559 664 00017 · ouvert le 17 mai 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES ACACIAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Conformité de DES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

    Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES ACACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1982

Questions fréquentes sur DES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de DES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de DES ACACIAS est 325 559 664. Le SIRET de son siège social est 325 559 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69325559664.

Qui dirige DES ACACIAS ?

DES ACACIAS est dirigée par HERVE DAUTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ACACIAS ?

Le siège social de DES ACACIAS est situé 10 rue de l'Eglise, 55150 Ville-Devant-Chaumont.

DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ACACIAS.