DES AIRES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DES AIRES SCI est une SCI immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 862 353. Le siège social de l'entreprise se trouve La Berthaliniere Chez Coat, 26350 Saint Laurent d'Onay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LOUIS COAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES AIRES SCI
INSEE- Dénomination
- DES AIRES SCI
- SIREN
- 428 862 353
- SIRET (siège)
- 428 862 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23428862353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 862 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- LA BERTHALINIERE CHEZ COAT, 26350, SAINT LAURENT D'ONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES AIRES SCI
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de DES AIRES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES AIRES SCI
INSEEÉtablissements de DES AIRES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26350 SAINT LAURENT D'ONAYSiègeActif
428 862 353 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES AIRES SCI
INPIComptes annuels de DES AIRES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AIRES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES AIRES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AIRES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AIRES SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/10139
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.291
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 10/23503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES AIRES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES AIRES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur DES AIRES SCI
Quel est le numéro SIREN de DES AIRES SCI ?
Le numéro SIREN de DES AIRES SCI est 428 862 353. Le SIRET de son siège social est 428 862 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428862353.
Qui dirige DES AIRES SCI ?
DES AIRES SCI est dirigée par LOUIS COAT, gérant.
Où se situe le siège social de DES AIRES SCI ?
Le siège social de DES AIRES SCI est situé La Berthaliniere Chez Coat, 26350 Saint Laurent d'Onay.
DES AIRES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DES AIRES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES AIRES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AIRES SCI.
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