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DES ANS

Active
Siren390 770 592Société civile24590 ArchignacCréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,5 k€
Effectif
Non publié

DES ANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 770 592. Son siège social est situé 564 RTE des Meuniers, 24590 Archignac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Denis DEZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ANS

Dénomination
DES ANS
SIREN
390 770 592
SIRET (siège)
390 770 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52390770592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 770 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 465 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 avril 1993
Siège social
564 RTE des Meuniers , 24590, Archignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ANS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DES ANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ANS

DD

Denis DEZON

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

DF

Dominique FROIDEFOND

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DES ANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 ArchignacSiègeActif

    390 770 592 00017 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES ANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DES ANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ANS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur DES ANS

Quel est le numéro SIREN de DES ANS ?

Le numéro SIREN de DES ANS est 390 770 592. Le SIRET de son siège social est 390 770 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390770592.

Qui dirige DES ANS ?

DES ANS est dirigée par Denis DEZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ANS ?

Le siège social de DES ANS est situé 564 RTE des Meuniers, 24590 Archignac.

DES ANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ANS.

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