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DES AQUEDUCS

Active
Siren811 543 198Société civile69440 ChabanièreCréée le 03 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,5 k€
Effectif
Non publié

DES AQUEDUCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 543 198. Son siège social est situé 550 Route du Pilat Lieu-Dit les Granges - Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 Chabanière. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CORON, gérant.

Fiche d'identité de DES AQUEDUCS

Dénomination
DES AQUEDUCS
SIREN
811 543 198
SIRET (siège)
811 543 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28811543198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 543 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 500 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
03 juin 2015
Siège social
550 Route du Pilat Lieu-Dit les Granges - Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440, Chabanière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES AQUEDUCS

Exploitation agricole.

Finances de DES AQUEDUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES AQUEDUCS

OC

OLIVIER CORON

Gérant

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

MR

Morgane ROUSSIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DES AQUEDUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 ChabanièreSiègeActif

    811 543 198 00014 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0119Z

Documents juridiques de DES AQUEDUCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES AQUEDUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES AQUEDUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES AQUEDUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2015

Questions fréquentes sur DES AQUEDUCS

Quel est le numéro SIREN de DES AQUEDUCS ?

Le numéro SIREN de DES AQUEDUCS est 811 543 198. Le SIRET de son siège social est 811 543 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28811543198.

Qui dirige DES AQUEDUCS ?

DES AQUEDUCS est dirigée par OLIVIER CORON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES AQUEDUCS ?

Le siège social de DES AQUEDUCS est situé 550 Route du Pilat Lieu-Dit les Granges - Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 Chabanière.

DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AQUEDUCS.

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