DES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,0 k€
DES ARCADES est une SCI immatriculée le 1er juin 2015 sous le numéro SIREN 811 690 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Ecoles, 37260 Monts. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CATHERINE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- DES ARCADES
- SIREN
- 811 690 957
- SIRET (siège)
- 811 690 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15811690957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 690 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 44 RUE DES ECOLES, 37260, MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ARCADES
Propriété, administration, exploitation par voie de location, de mise à disposition gratuite des associés ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ARCADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Établissements de DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37260 MONTSSiègeActif
811 690 957 00014 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ARCADES
INPIConformité de DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05069
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-05-26
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de DES ARCADES est 811 690 957. Le SIRET de son siège social est 811 690 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15811690957.
Qui dirige DES ARCADES ?
DES ARCADES est dirigée par MARIE-CATHERINE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ARCADES ?
Le siège social de DES ARCADES est situé 44 rue des Ecoles, 37260 Monts.
DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARCADES.
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