DES ARCHERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES ARCHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 426 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pre des Planches, 71960 Milly-Lamartine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE GUILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ARCHERS
INSEE- Dénomination
- DES ARCHERS
- SIREN
- 912 426 749
- SIRET (siège)
- 912 426 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912426749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 426 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 5 RUE DU PRE DES PLANCHES, 71960, MILLY-LAMARTINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ARCHERS
acquisition, administration, gestion et exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autremnet de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES ARCHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ARCHERS
INSEEÉtablissements de DES ARCHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 MILLY-LAMARTINESiègeActif
912 426 749 00012 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ARCHERS
INPIConformité de DES ARCHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARCHERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ARCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ARCHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur DES ARCHERS
Quel est le numéro SIREN de DES ARCHERS ?
Le numéro SIREN de DES ARCHERS est 912 426 749. Le SIRET de son siège social est 912 426 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912426749.
Qui dirige DES ARCHERS ?
DES ARCHERS est dirigée par ANNE GUILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ARCHERS ?
Le siège social de DES ARCHERS est situé 5 rue du Pre des Planches, 71960 Milly-Lamartine.
DES ARCHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ARCHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ARCHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARCHERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Milly-Lamartine
- SCI KER TUDY71960 Milly-Lamartine
- SCI MAIMOR71960 Milly-Lamartine
- SCI LE CRAS71960 Milly-Lamartine
- GFA LES HERITIERS DES COMTES LAFON71960 Milly-Lamartine
- PEGS71960 Milly-Lamartine
- SLNA71960 Milly-Lamartine
- SCI MILLY71960 Milly-Lamartine
- SCI RECAEMKE71960 Milly-Lamartine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Milly-Lamartine
Entreprises du même secteur à Milly-Lamartine
Entreprises à Milly-Lamartine
Toutes les entreprises à Milly-Lamartine
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
