DES ARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 815 750, DES ARCS est une SCI créée le 5 décembre 2000. Son siège social est situé 28 rue Emile Zola, 59287 Lewarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE MONTAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ARCS
INSEE- Dénomination
- DES ARCS
- SIREN
- 433 815 750
- SIRET (siège)
- 433 815 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08433815750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 815 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- 28 RUE EMILE ZOLA, 59287, LEWARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ARCS
Acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de DES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ARCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de DES ARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59287 LEWARDESiègeActif
433 815 750 00016 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ARCS
INPIComptes annuels de DES ARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ARCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur DES ARCS
Quel est le numéro SIREN de DES ARCS ?
Le numéro SIREN de DES ARCS est 433 815 750. Le SIRET de son siège social est 433 815 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433815750.
Qui dirige DES ARCS ?
DES ARCS est dirigée par VIVIANE MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ARCS ?
Le siège social de DES ARCS est situé 28 rue Emile Zola, 59287 Lewarde.
DES ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARCS.
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