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DES ARDOISES

Active
Siren804 546 182Société civile11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESCréée le 18 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

DES ARDOISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 546 182. Son siège social est situé 4 rue Pilote, 11360 Villeneuve-les-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par BRUNO BRUGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ARDOISES

Dénomination
DES ARDOISES
SIREN
804 546 182
SIRET (siège)
804 546 182 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71804546182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 546 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
44 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
4 RUE PILOTE , 11360, VILLENEUVE-LES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ARDOISES

Ce groupement a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés ou mise à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

Finances de DES ARDOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ARDOISES

BB

BRUNO BRUGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

MF

MURIEL FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DES ARDOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESSiègeActif

    804 546 182 00010 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES ARDOISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES ARDOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARDOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ARDOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARDOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARDOISES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARDOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ARDOISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur DES ARDOISES

Quel est le numéro SIREN de DES ARDOISES ?

Le numéro SIREN de DES ARDOISES est 804 546 182. Le SIRET de son siège social est 804 546 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804546182.

Qui dirige DES ARDOISES ?

DES ARDOISES est dirigée par BRUNO BRUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ARDOISES ?

Le siège social de DES ARDOISES est situé 4 rue Pilote, 11360 Villeneuve-les-Corbieres.

DES ARDOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARDOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARDOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARDOISES.

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