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DES ARMAILLIS

Active
Siren451 562 458Société civile25240 LES PONTETSCréée le 16 janvier 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

DES ARMAILLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 562 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chaumelles, 25240 Les Pontets. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS LEPINE, gérant.

Fiche d'identité de DES ARMAILLIS

Dénomination
DES ARMAILLIS
SIREN
451 562 458
SIRET (siège)
451 562 458 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33451562458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 562 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 655 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
CHE DES CHAUMELLES , 25240, LES PONTETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES ARMAILLIS

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES ARMAILLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES ARMAILLIS

NL

NICOLAS LEPINE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DES ARMAILLIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25240 LES PONTETSSiègeActif

    451 562 458 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z

  • 25240 LES PONTETSFermé

    451 562 458 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 013Z

Documents juridiques de DES ARMAILLIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DES ARMAILLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARMAILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARMAILLIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARMAILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES ARMAILLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur DES ARMAILLIS

Quel est le numéro SIREN de DES ARMAILLIS ?

Le numéro SIREN de DES ARMAILLIS est 451 562 458. Le SIRET de son siège social est 451 562 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451562458.

Qui dirige DES ARMAILLIS ?

DES ARMAILLIS est dirigée par NICOLAS LEPINE, gérant.

Où se situe le siège social de DES ARMAILLIS ?

Le siège social de DES ARMAILLIS est situé Che des Chaumelles, 25240 Les Pontets.

DES ARMAILLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARMAILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARMAILLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARMAILLIS.

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