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DES ARTS

Active
Siren913 538 674SCI39120 CHAUSSINCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 538 674, DES ARTS est une SCI créée le 16 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Courbes, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VICTORIEN ARTUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de DES ARTS

Dénomination
DES ARTS
SIREN
913 538 674
SIRET (siège)
913 538 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53913538674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 538 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
3 RUE DES COURBES, 39120, CHAUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ARTS

Se reporter aux statuts.

Finances de DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ARTS

VA

VICTORIEN ARTUS

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

CA

CHARLINE ARTUS

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

MA

MELRIC ARTUS

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeActif

    913 538 674 00015 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de DES ARTS ?

Le numéro SIREN de DES ARTS est 913 538 674. Le SIRET de son siège social est 913 538 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913538674.

Qui dirige DES ARTS ?

DES ARTS est dirigée par VICTORIEN ARTUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ARTS ?

Le siège social de DES ARTS est situé 3 rue des Courbes, 39120 Chaussin.

DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARTS.

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