DES ATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES ATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 294 569. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE LA BASSETIERE Vire, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- DES ATELIERS
- SIREN
- 911 294 569
- SIRET (siège)
- 911 294 569 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23911294569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 294 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- CHE DE LA BASSETIERE Vire, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ATELIERS
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location
Finances de DES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ATELIERS
INSEEGESLOC IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans
Établissements de DES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
911 294 569 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ATELIERS
INPIComptes annuels de DES ATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-13.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/10449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/10406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-17.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-22.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/21305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 15/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/17750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 09/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/08901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-40.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 92-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-14.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-16.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1992 · N° 90-80.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 86-43.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-41.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur DES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de DES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de DES ATELIERS est 911 294 569. Le SIRET de son siège social est 911 294 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23911294569.
Qui dirige DES ATELIERS ?
DES ATELIERS est dirigée par PASCAL GOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ATELIERS ?
Le siège social de DES ATELIERS est situé CHE DE LA BASSETIERE Vire, 14500 Vire-Normandie.
DES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ATELIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Vire-Normandie
- GALLEFIN14500 Vire-NormandieCA 68,2 k€
- AMAND DANIEL14500 Vire-Normandie
- AUGUSTE FRANCIS14500 Vire-Normandie
- AUVRAY ALAIN14500 Vire-Normandie
- BARBOT DIDIER14500 Vire-Normandie
- BERTIN YVES14500 Vire-Normandie
- BINET CATHERINE14500 Vire-Normandie
- BUSNEL LOUIS14500 Vire-Normandie
- CHAMPION MICHEL14500 Vire-Normandie
- CHATEL DANIEL14500 Vire-Normandie
