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DES AUBEPINES

Active
Siren349 379 867Société civile25330 ChantransCréée le 02 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

DES AUBEPINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1989, identifiée par le SIREN 349 379 867. Le siège social de l'entreprise se trouve Derrière Ville, 25330 Chantrans. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LOIC CHEVROTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES AUBEPINES

Dénomination
DES AUBEPINES
SIREN
349 379 867
SIRET (siège)
349 379 867 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02349379867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 379 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
195 555 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 février 1989
Siège social
Derrière Ville, 25330, Chantrans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES AUBEPINES

Exploitation de biens agricoles

Finances de DES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES AUBEPINES

LC

LOIC CHEVROTON

Gérant

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

PL

PIERRE LALLEMAND

Gérant

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

Établissements de DES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 ChantransSiègeActif

    349 379 867 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES AUBEPINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES AUBEPINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES AUBEPINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1989

Questions fréquentes sur DES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de DES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de DES AUBEPINES est 349 379 867. Le SIRET de son siège social est 349 379 867 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349379867.

Qui dirige DES AUBEPINES ?

DES AUBEPINES est dirigée par LOIC CHEVROTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES AUBEPINES ?

Le siège social de DES AUBEPINES est situé Derrière Ville, 25330 Chantrans.

DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AUBEPINES.

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