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DES AULNES

Active
Siren403 857 642Société civile49230 SEVREMOINECréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

DES AULNES est une société civile immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 857 642. Elle est domiciliée LD LE DOUE DE L'AULNE Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par OLIVIER BRETAUDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES AULNES

Dénomination
DES AULNES
SIREN
403 857 642
SIRET (siège)
403 857 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64403857642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 857 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
14 février 1996
Siège social
LD LE DOUE DE L'AULNE Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES AULNES

Exploitation agricole

Finances de DES AULNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES AULNES

OB

OLIVIER BRETAUDEAU

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

RB

REGIS BRETAUDEAU

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de DES AULNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    403 857 642 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DES AULNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES AULNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES AULNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES AULNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-02-14 · Début d'activité : 1996-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur DES AULNES

Quel est le numéro SIREN de DES AULNES ?

Le numéro SIREN de DES AULNES est 403 857 642. Le SIRET de son siège social est 403 857 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403857642.

Qui dirige DES AULNES ?

DES AULNES est dirigée par OLIVIER BRETAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES AULNES ?

Le siège social de DES AULNES est situé LD LE DOUE DE L'AULNE Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

DES AULNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES AULNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AULNES.

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