DES AUTRES
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
DES AUTRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 891 461. Elle est domiciliée 12 av des Corbieres, 11220 Ribaute. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DES AUTRES
INSEE- Dénomination
- DES AUTRES
- SIREN
- 509 891 461
- SIRET (siège)
- 509 891 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509891461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 891 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 12 AV DES CORBIERES, 11220, RIBAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES AUTRES
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Finances de DES AUTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES AUTRES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé unique · de août 2012 à octobre 2014
Gérant associé : PICAUD BERANGERE OULES BERTRAND.
Gérant associé · de janvier 2009 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES AUTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 RIBAUTESiègeActif
509 891 461 00014 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de DES AUTRES
INPIConformité de DES AUTRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES AUTRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AUTRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-82.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.119
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-13.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-87.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-84.122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1991 · N° 90-87.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES AUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES AUTRES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé unique : OULES BERTRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur DES AUTRES
Quel est le numéro SIREN de DES AUTRES ?
Le numéro SIREN de DES AUTRES est 509 891 461. Le SIRET de son siège social est 509 891 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509891461.
Où se situe le siège social de DES AUTRES ?
Le siège social de DES AUTRES est situé 12 av des Corbieres, 11220 Ribaute.
DES AUTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES AUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES AUTRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES AUTRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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