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DES BAISSES

Active
Siren884 623 083Société civile01310 SAINT-REMYCréée le 30 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 623 083, DES BAISSES est une société civile créée le 30 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 D Che des Baisses, 01310 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par OLIVIER THEVENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES BAISSES

Dénomination
DES BAISSES
SIREN
884 623 083
SIRET (siège)
884 623 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89884623083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 623 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 juin 2020
Siège social
97 D CHE DES BAISSES, 01310, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BAISSES

élevage bovins laitiers

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Finances de DES BAISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES BAISSES

OT

OLIVIER THEVENARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de DES BAISSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-REMYSiègeActif

    884 623 083 00018 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES BAISSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES BAISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BAISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BAISSES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BAISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-06-30 · Début d'activité : 2020-06-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur DES BAISSES

Quel est le numéro SIREN de DES BAISSES ?

Le numéro SIREN de DES BAISSES est 884 623 083. Le SIRET de son siège social est 884 623 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89884623083.

Qui dirige DES BAISSES ?

DES BAISSES est dirigée par OLIVIER THEVENARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES BAISSES ?

Le siège social de DES BAISSES est situé 97 D Che des Baisses, 01310 Saint-Remy.

DES BAISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BAISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BAISSES.

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