DES BANCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BANCS est une société civile immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 406 939. Son siège social est situé 7 RUE de la Forêt, 78980 Neauphlette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christine Halary exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES BANCS
INSEE- Dénomination
- DES BANCS
- SIREN
- 450 406 939
- SIRET (siège)
- 450 406 939 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62450406939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 406 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 7 RUE de la Forêt, 78980, Neauphlette
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES BANCS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une maison d'habitation sis à Lège Cap Ferret (Gironde), à l'angle de l'allée de Pinsons et de l'avenue de la Lugue.
Finances de DES BANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BANCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de DES BANCS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78980 NeauphletteSiègeActif
450 406 939 00030 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
450 406 939 00014 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820A
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
450 406 939 00022 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES BANCS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES BANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BANCS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur DES BANCS
Quel est le numéro SIREN de DES BANCS ?
Le numéro SIREN de DES BANCS est 450 406 939. Le SIRET de son siège social est 450 406 939 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62450406939.
Qui dirige DES BANCS ?
DES BANCS est dirigée par Christine Halary, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BANCS ?
Le siège social de DES BANCS est situé 7 RUE de la Forêt, 78980 Neauphlette.
DES BANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BANCS.
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