DES BAS POTILLIER

Active

Siren414 083 485Société civile26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 09 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 29,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 083 485, DES BAS POTILLIER est une société civile créée le 9 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nyons, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PIERRE MORE, gérant.

Fiche d'identité de DES BAS POTILLIER

INSEE

Dénomination: DES BAS POTILLIER
SIREN: 414 083 485
SIRET (siège): 414 083 485 00014
N° TVA intracommunautaire: FR82414083485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 083 485
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 29 430 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 09 octobre 1997
Siège social: RTE DE NYONS , 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DES BAS POTILLIER

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS

Finances de DES BAS POTILLIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BAS POTILLIER

INSEE

PIERRE MORE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de DES BAS POTILLIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
414 083 485 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES BAS POTILLIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

Acte

Dépôt du 20 avril 2007

Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de DES BAS POTILLIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BAS POTILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BAS POTILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BAS POTILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BAS POTILLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BAS POTILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BAS POTILLIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur DES BAS POTILLIER

Quel est le numéro SIREN de DES BAS POTILLIER ?

Le numéro SIREN de DES BAS POTILLIER est 414 083 485. Le SIRET de son siège social est 414 083 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82414083485.

Qui dirige DES BAS POTILLIER ?

DES BAS POTILLIER est dirigée par PIERRE MORE, gérant.

Où se situe le siège social de DES BAS POTILLIER ?

Le siège social de DES BAS POTILLIER est situé Rte de Nyons, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.