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DES BAYLES

Active
Siren804 281 673SCI87170 ISLECréée le 01 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

DES BAYLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 281 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av des Bayles, 87170 Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE MERIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BAYLES

Dénomination
DES BAYLES
SIREN
804 281 673
SIRET (siège)
804 281 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04804281673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 281 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
35 AV DES BAYLES, 87170, ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BAYLES

Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DES BAYLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BAYLES

SM

SANDRINE MERIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

DR

DANIELLE RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DES BAYLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87170 ISLESiègeActif

    804 281 673 00017 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES BAYLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES BAYLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BAYLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BAYLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BAYLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BAYLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BAYLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BAYLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-08-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur DES BAYLES

Quel est le numéro SIREN de DES BAYLES ?

Le numéro SIREN de DES BAYLES est 804 281 673. Le SIRET de son siège social est 804 281 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04804281673.

Qui dirige DES BAYLES ?

DES BAYLES est dirigée par SANDRINE MERIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BAYLES ?

Le siège social de DES BAYLES est situé 35 av des Bayles, 87170 Isle.

DES BAYLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BAYLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BAYLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BAYLES.

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