DES BEAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BEAUMES est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 345 395 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village les Beaumes, 39210 Plasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BEAUMES
INSEE- Dénomination
- DES BEAUMES
- SIREN
- 345 395 636
- SIRET (siège)
- 345 395 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37345395636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 395 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- AU VILLAGE LES BEAUMES, 39210, PLASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BEAUMES
location immobilière
Finances de DES BEAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BEAUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de DES BEAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39210 PLASNESiègeActif
345 395 636 00011 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BEAUMES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES BEAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BEAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BEAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BEAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BEAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BEAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BEAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur DES BEAUMES
Quel est le numéro SIREN de DES BEAUMES ?
Le numéro SIREN de DES BEAUMES est 345 395 636. Le SIRET de son siège social est 345 395 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37345395636.
Qui dirige DES BEAUMES ?
DES BEAUMES est dirigée par RAPHAEL MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BEAUMES ?
Le siège social de DES BEAUMES est situé Au Village les Beaumes, 39210 Plasne.
DES BEAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BEAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BEAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BEAUMES.
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