DES BEAUX ARTS
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 913 550, DES BEAUX ARTS est une SARL créée le 19 avril 1996. Son siège social est situé 7 RUE Denfert Rochereau, 38200 Vienne. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). GERARD ESCOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- DES BEAUX ARTS
- SIREN
- 404 913 550
- SIRET (siège)
- 404 913 550 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404913550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 913 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 393,17 €
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- 7 RUE Denfert Rochereau, 38200, Vienne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES BEAUX ARTS
Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion des arts, beaux arts, décoration et arts de vivre toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société
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Finances de DES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BEAUX ARTS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BEAUX ARTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
404 913 550 00038 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 9609Z
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
404 913 550 00012 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6619A
- 38200 VIENNEFermé
404 913 550 00020 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DES BEAUX ARTS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-70.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 88-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BEAUX ARTS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
ESCOT Gérard Ennemond nom d'usage : ESCOT n'est plus gérant. ESCOT Julien nom d'usage : ESCOT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : ESCOT Gérard Ennemond. Associé : ESCOT Gérard Ennemond. Associé : WINNING TIME.
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur DES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de DES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de DES BEAUX ARTS est 404 913 550. Le SIRET de son siège social est 404 913 550 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404913550.
Qui dirige DES BEAUX ARTS ?
DES BEAUX ARTS est dirigée par GERARD ESCOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BEAUX ARTS ?
Le siège social de DES BEAUX ARTS est situé 7 RUE Denfert Rochereau, 38200 Vienne.
DES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BEAUX ARTS.
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