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DES BELLES

Active
Siren400 332 847Société civile26190 ORIOL-EN-ROYANSCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DES BELLES est une société civile immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 332 847. Son siège social est situé 140 Imp des Clots, 26190 Oriol-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SEBASTIEN AGERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BELLES

Dénomination
DES BELLES
SIREN
400 332 847
SIRET (siège)
400 332 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37400332847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 332 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
113 550 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 mars 1995
Siège social
140 IMP DES CLOTS, 26190, ORIOL-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BELLES

Exploitation d'un domaine agricole.

Finances de DES BELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BELLES

SA

SEBASTIEN AGERON

Gérant

TA

THIERRY AGERON

Gérant

CA

Cédric AGERON

Gérant

Établissements de DES BELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 ORIOL-EN-ROYANSSiègeActif

    400 332 847 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES BELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES BELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AGERON Sébastien Thierry nom d'usage : AGERON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur DES BELLES

Quel est le numéro SIREN de DES BELLES ?

Le numéro SIREN de DES BELLES est 400 332 847. Le SIRET de son siège social est 400 332 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400332847.

Qui dirige DES BELLES ?

DES BELLES est dirigée par SEBASTIEN AGERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BELLES ?

Le siège social de DES BELLES est situé 140 Imp des Clots, 26190 Oriol-en-Royans.

DES BELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BELLES.

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