DES BERGERIES
Active3514Z · Commerce d'électricité
- Capital social
- 3,0 k€
DES BERGERIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 915 410. Elle est domiciliée 36 Rte d’Epagny, 21380 Marsannay-le-Bois. Son activité principale est commerce d'électricité (code NAF 3514Z). Elle est dirigée par SYLVAIN LAMBERT, président de sas.
Fiche d'identité de DES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- DES BERGERIES
- SIREN
- 920 915 410
- SIRET (siège)
- 920 915 410 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02920915410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 915 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3514Z - Commerce d'électricité
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 36 RTE D’EPAGNY, 21380, MARSANNAY-LE-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BERGERIES
production et commercialisation D'énergies Renouvelables et notamment D'énergie issue de panneaux solaires Photovoltaiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BERGERIES
INSEEÉtablissements de DES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21380 MARSANNAY-LE-BOISSiègeActif
920 915 410 00012 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 3514Z
Documents juridiques de DES BERGERIES
INPIConformité de DES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BERGERIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-09-29
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur DES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de DES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de DES BERGERIES est 920 915 410. Le SIRET de son siège social est 920 915 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02920915410.
Qui dirige DES BERGERIES ?
DES BERGERIES est dirigée par SYLVAIN LAMBERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BERGERIES ?
Le siège social de DES BERGERIES est situé 36 Rte d’Epagny, 21380 Marsannay-le-Bois.
DES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BERGERIES.
Entreprises similaires
Même activité (commerce d'électricité), en France
- SEOLIS79000 NiortCA 259 M€
- ENI GAS & POWER FRANCE92300 Levallois-PerretCA 1,8 Md€
- ATLANTE FRANCE S.A.S.75008 Paris 8e ArrondissementCA 5,6 M€
- SOREGIES86000 PoitiersCA 1,1 Md€
- VIALIS68000 ColmarCA 149 M€
- UEM57000 MetzCA 712 M€
- EOLIEN EN MER PARTICIPATIONS75013 ParisCA 273 k€
- DDIS59121 ProuvyCA 377 k€
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS92400 CourbevoieCA 2,2 Md€
- EXELTIUM75008 ParisCA 491 M€
