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DES BESSETS

Active
Siren318 684 560Société civile26300 ROCHEFORT-SAMSONCréée le 13 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 684 560, DES BESSETS est une société civile créée le 13 mai 1980. Elle est domiciliée 1275 RTE DES 24 HEURES CYCLISTES Les Bessets, 26300 Rochefort-Samson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Thomas CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BESSETS

Dénomination
DES BESSETS
SIREN
318 684 560
SIRET (siège)
318 684 560 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61318684560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 684 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 693,53 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
13 mai 1980
Siège social
1275 RTE DES 24 HEURES CYCLISTES Les Bessets, 26300, ROCHEFORT-SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BESSETS

Le GAEC procède à l'exploitation des biens dont ses membres et lui même sont propriétaires, locataires, fermiers ou métayers. Il acquiert, aliène à titre onéreux, échange tous biens fonciers, tous matériels, cheptels vifs ou morts nécessaires à l'exploitation.

Finances de DES BESSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BESSETS

TC

Thomas CLEMENT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1980) · 46 ans

Établissements de DES BESSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeActif

    318 684 560 00010 · ouvert le 12 octobre 1979 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DES BESSETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES BESSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BESSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BESSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BESSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BESSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BESSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BESSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-10-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1980

Questions fréquentes sur DES BESSETS

Quel est le numéro SIREN de DES BESSETS ?

Le numéro SIREN de DES BESSETS est 318 684 560. Le SIRET de son siège social est 318 684 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61318684560.

Qui dirige DES BESSETS ?

DES BESSETS est dirigée par Thomas CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de DES BESSETS ?

Le siège social de DES BESSETS est situé 1275 RTE DES 24 HEURES CYCLISTES Les Bessets, 26300 Rochefort-Samson.

DES BESSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BESSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BESSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BESSETS.

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