DES BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BLEUETS est une SNC immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 243 637. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 89190 Les Sieges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par LAURENT PERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- DES BLEUETS
- SIREN
- 791 243 637
- SIRET (siège)
- 791 243 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79791243637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 243 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 18 GRANDE RUE, 89190, LES SIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BLEUETS
Réalisation de travaux agricoles
Finances de DES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BLEUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 LES SIEGESSiègeActif
791 243 637 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES BLEUETS
INPIComptes annuels de DES BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BLEUETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PERIN Laurent Anthony ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PERIN Daniel, Francois, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur DES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de DES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de DES BLEUETS est 791 243 637. Le SIRET de son siège social est 791 243 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79791243637.
Qui dirige DES BLEUETS ?
DES BLEUETS est dirigée par LAURENT PERIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BLEUETS ?
Le siège social de DES BLEUETS est situé 18 Grande rue, 89190 Les Sieges.
DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BLEUETS.
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