DES BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
DES BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1984, identifiée par le SIREN 329 071 575. Le siège social de l'entreprise se trouve L'ALPHONSINIERE Le Longeron, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BOIS
INSEE- Dénomination
- DES BOIS
- SIREN
- 329 071 575
- SIRET (siège)
- 329 071 575 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50329071575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 071 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 137 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1984
- Siège social
- L'ALPHONSINIERE Le Longeron, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES BOIS
Acquisition, vente, gestion, administration de tous les immeubles ou droits immobiliers à destination agricole
Finances de DES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1984) · 42 ans
Établissements de DES BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
329 071 575 00024 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 49230 SEVREMOINEFermé
329 071 575 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES BOIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55875
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1984
Questions fréquentes sur DES BOIS
Quel est le numéro SIREN de DES BOIS ?
Le numéro SIREN de DES BOIS est 329 071 575. Le SIRET de son siège social est 329 071 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50329071575.
Qui dirige DES BOIS ?
DES BOIS est dirigée par VINCENT BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BOIS ?
Le siège social de DES BOIS est situé L'ALPHONSINIERE Le Longeron, 49230 Sevremoine.
DES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Sevremoine
