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DES BOIS

Active
Siren892 228 974SCI25720 PUGEYCréée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES BOIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 228 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE LES LHOMMES BONNET ROND Bonnet Rond, 25720 Pugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ROBIN SCHAUBROECK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BOIS

Dénomination
DES BOIS
SIREN
892 228 974
SIRET (siège)
892 228 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64892228974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 228 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 décembre 2020
Siège social
3 RUE LES LHOMMES BONNET ROND Bonnet Rond, 25720, PUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BOIS

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BOIS

S

SARL SP INVESTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

RS

ROBIN SCHAUBROECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeActif

    892 228 974 00010 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de DES BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de DES BOIS ?

Le numéro SIREN de DES BOIS est 892 228 974. Le SIRET de son siège social est 892 228 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64892228974.

Qui dirige DES BOIS ?

DES BOIS est dirigée par ROBIN SCHAUBROECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BOIS ?

Le siège social de DES BOIS est situé 3 RUE LES LHOMMES BONNET ROND Bonnet Rond, 25720 Pugey.

DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOIS.

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