DES BOISERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 577 587, DES BOISERIES est une société civile créée le 20 décembre 2023. Son siège social est situé Ld les Boiseries, 36110 Levroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD GONIAUX, gérant.
Fiche d'identité de DES BOISERIES
INSEE- Dénomination
- DES BOISERIES
- SIREN
- 982 577 587
- SIRET (siège)
- 982 577 587 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64982577587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 577 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- LD LES BOISERIES, 36110, Levroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES BOISERIES
Propriété Jouissance administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole
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Finances de DES BOISERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BOISERIES
INSEEÉtablissements de DES BOISERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 LevrouxSiègeActif
982 577 587 00016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BOISERIES
INPIComptes annuels de DES BOISERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BOISERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOISERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOISERIES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BOISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BOISERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur DES BOISERIES
Quel est le numéro SIREN de DES BOISERIES ?
Le numéro SIREN de DES BOISERIES est 982 577 587. Le SIRET de son siège social est 982 577 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64982577587.
Qui dirige DES BOISERIES ?
DES BOISERIES est dirigée par ARNAUD GONIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BOISERIES ?
Le siège social de DES BOISERIES est situé Ld les Boiseries, 36110 Levroux.
DES BOISERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BOISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BOISERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOISERIES.
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