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DES BOSSETTES

Active
Siren539 209 320SCI44460 FEGREACCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DES BOSSETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 209 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Bossettes, 44460 Fegreac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVONNICK HEUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BOSSETTES

Dénomination
DES BOSSETTES
SIREN
539 209 320
SIRET (siège)
539 209 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03539209320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 209 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
14 RUE DES BOSSETTES, 44460, FEGREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BOSSETTES

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES BOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES BOSSETTES

YH

YVONNICK HEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

CV

CHRYSTELE VEILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

H

HEUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DES BOSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 FEGREACSiègeActif

    539 209 320 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES BOSSETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES BOSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BOSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BOSSETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur DES BOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de DES BOSSETTES ?

Le numéro SIREN de DES BOSSETTES est 539 209 320. Le SIRET de son siège social est 539 209 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539209320.

Qui dirige DES BOSSETTES ?

DES BOSSETTES est dirigée par YVONNICK HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BOSSETTES ?

Le siège social de DES BOSSETTES est situé 14 rue des Bossettes, 44460 Fegreac.

DES BOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOSSETTES.

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