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DES BOSSETTES

Active
Siren799 522 784Société civile14100 GlosCréée le 08 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 522 784, DES BOSSETTES est une société civile créée le 8 janvier 2014. Son siège social est situé 1048 CHE des Bossettes, 14100 Glos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CLAIRE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de DES BOSSETTES

Dénomination
DES BOSSETTES
SIREN
799 522 784
SIRET (siège)
799 522 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88799522784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 522 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 janvier 2014
Siège social
1048 CHE des Bossettes, 14100, Glos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BOSSETTES

CULTURE ELEVAGE

Finances de DES BOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BOSSETTES

CR

CLAIRE RICHARD

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans

MT

MICKAEL TRAVERT

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES BOSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 GlosSiègeActif

    799 522 784 00013 · ouvert le 05 janvier 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES BOSSETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES BOSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BOSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BOSSETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAVERT Mickaël, Damien, Grégory ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Claire, Céline, Marie-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-08 · Début d'activité : 2014-01-05

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2014

Questions fréquentes sur DES BOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de DES BOSSETTES ?

Le numéro SIREN de DES BOSSETTES est 799 522 784. Le SIRET de son siège social est 799 522 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799522784.

Qui dirige DES BOSSETTES ?

DES BOSSETTES est dirigée par CLAIRE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BOSSETTES ?

Le siège social de DES BOSSETTES est situé 1048 CHE des Bossettes, 14100 Glos.

DES BOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOSSETTES.

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