DES BOULETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 682 950, DES BOULETS est une SCI créée le 5 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General Lazare Hoche, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE BRUEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BOULETS
INSEE- Dénomination
- DES BOULETS
- SIREN
- 823 682 950
- SIRET (siège)
- 823 682 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52823682950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 682 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL LAZARE HOCHE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BOULETS
Exploitation, location
Finances de DES BOULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BOULETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de DES BOULETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
823 682 950 00014 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BOULETS
INPIComptes annuels de DES BOULETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BOULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOULETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 97-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BOULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BOULETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-05 · Début d'activité : 2016-10-06
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Questions fréquentes sur DES BOULETS
Quel est le numéro SIREN de DES BOULETS ?
Le numéro SIREN de DES BOULETS est 823 682 950. Le SIRET de son siège social est 823 682 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52823682950.
Qui dirige DES BOULETS ?
DES BOULETS est dirigée par MARYLINE BRUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BOULETS ?
Le siège social de DES BOULETS est situé 7 rue du General Lazare Hoche, 90000 Belfort.
DES BOULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BOULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BOULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOULETS.
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