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DES BOURSAULTS

Active
Siren350 095 246Société civile86250 CHARROUXCréée le 24 mars 1989
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 095 246, DES BOURSAULTS est une société civile créée le 24 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Les Boursaults, 86250 Charroux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ISABELLE RABY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES BOURSAULTS

Dénomination
DES BOURSAULTS
SIREN
350 095 246
SIRET (siège)
350 095 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14350095246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 095 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 1989
Siège social
LD Les Boursaults , 86250, CHARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BOURSAULTS

Exploitation agricole

Finances de DES BOURSAULTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BOURSAULTS

IR

ISABELLE RABY

Gérant

ND

NICOLAS DRECQ

Gérant

Établissements de DES BOURSAULTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86250 CHARROUXSiègeActif

    350 095 246 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES BOURSAULTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES BOURSAULTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOURSAULTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BOURSAULTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES BOURSAULTS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Avril 2014 - Mandataire : PERROT JULIE, 67 bld chasseigne, 86000 POITIERS - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 12.10.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit du G.A.E.C. DES BOURSAULTS, RCS DE POITIERS 350 095 246, activité : exploitation agricole, dont le siège social est sis Les Boursaults - 86250 CHARROUX Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Julie PERROTsise 67 bld Chasseigne 86000 POITIERS Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/02258

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BOURSAULTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BOURSAULTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BOURSAULTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Avril 2014 - Mandataire : PERROT JULIE, 67 bld chasseigne, 86000 POITIERS - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 12.10.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit du G.A.E.C. DES BOURSAULTS, RCS DE POITIERS 350 095 246, activité : exploitation agricole, dont le siège social est sis Les Boursaults - 86250 CHARROUX Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Julie PERROTsise 67 bld Chasseigne 86000 POITIERS Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/02258

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : DRECQ Laurent Christian François Albert Co-gérant : RABY Isabelle Paulette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : DRECQ Laurent Christian François Albert. Co-gérant : RABY Isabelle, Paulette. Co-gérant : CHESSE Steve Joel Franck.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1989

Questions fréquentes sur DES BOURSAULTS

Quel est le numéro SIREN de DES BOURSAULTS ?

Le numéro SIREN de DES BOURSAULTS est 350 095 246. Le SIRET de son siège social est 350 095 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350095246.

Qui dirige DES BOURSAULTS ?

DES BOURSAULTS est dirigée par ISABELLE RABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BOURSAULTS ?

Le siège social de DES BOURSAULTS est situé LD Les Boursaults, 86250 Charroux.

DES BOURSAULTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BOURSAULTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BOURSAULTS est-elle en procédure collective ?

DES BOURSAULTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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