DES BRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
DES BRANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2012, identifiée par le SIREN 753 294 354. Elle est domiciliée 11 RUE Bardoul, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PAGERIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES BRANCHES
INSEE- Dénomination
- DES BRANCHES
- SIREN
- 753 294 354
- SIRET (siège)
- 753 294 354 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753294354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 294 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 11 RUE Bardoul, 49100, Angers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES BRANCHES
Gestion de biens immobiliers
Finances de DES BRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BRANCHES
INSEEÉtablissements de DES BRANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
753 294 354 00026 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
- 49100 AngersFermé
753 294 354 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BRANCHES
INPIComptes annuels de DES BRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BRANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BRANCHES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00635
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/07202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01778
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/04269
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04025
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00355
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01600
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00256
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00199
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00800
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00703
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00700
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00699
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00698
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00563
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00562
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00496
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/01452
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00361
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00214
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00861
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00803
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00801
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00799
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01098
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.306
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/20324
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-23.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-13.963
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 10/23503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BRANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur DES BRANCHES
Quel est le numéro SIREN de DES BRANCHES ?
Le numéro SIREN de DES BRANCHES est 753 294 354. Le SIRET de son siège social est 753 294 354 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753294354.
Qui dirige DES BRANCHES ?
DES BRANCHES est dirigée par JEAN PAGERIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BRANCHES ?
Le siège social de DES BRANCHES est situé 11 RUE Bardoul, 49100 Angers.
DES BRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BRANCHES.
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