DES BRASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BRASSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 169 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grande rue, 51400 Billy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS LAPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES BRASSES
INSEE- Dénomination
- DES BRASSES
- SIREN
- 521 169 680
- SIRET (siège)
- 521 169 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521169680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 169 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 15 GRANDE RUE , 51400, BILLY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BRASSES
Exploitation viticole
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Finances de DES BRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BRASSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2013
DES COTEAUX
Associé indéfiniment responsable
DES CHAUMES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2010 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 BILLY-LE-GRANDSiègeActif
521 169 680 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES BRASSES
INPIComptes annuels de DES BRASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BRASSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BRASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Le Fur, nom d'usage : Lapie, Anne-Marie Jocelyne, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lapie, Jean-François Joseph Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur DES BRASSES
Quel est le numéro SIREN de DES BRASSES ?
Le numéro SIREN de DES BRASSES est 521 169 680. Le SIRET de son siège social est 521 169 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521169680.
Qui dirige DES BRASSES ?
DES BRASSES est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BRASSES ?
Le siège social de DES BRASSES est situé 15 Grande rue, 51400 Billy-le-Grand.
DES BRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BRASSES.
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