DES BROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
DES BROSSES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 260 488. Elle est domiciliée 29 La Chesnaie, 44810 Heric. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETANE BOISRIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- DES BROSSES
- SIREN
- 480 260 488
- SIRET (siège)
- 480 260 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480260488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 260 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 29 LA CHESNAIE, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BROSSES
exploitation directe ou indirecte d'immeubles
Finances de DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BROSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
480 260 488 00014 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BROSSES
INPIComptes annuels de DES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BROSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de DES BROSSES est 480 260 488. Le SIRET de son siège social est 480 260 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480260488.
Qui dirige DES BROSSES ?
DES BROSSES est dirigée par GAETANE BOISRIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BROSSES ?
Le siège social de DES BROSSES est situé 29 La Chesnaie, 44810 Heric.
DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BROSSES.
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