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DES BRUNES

Active
Siren429 392 830Société civile22810 PLOUGONVERCréée le 14 février 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES BRUNES est une société civile immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 429 392 830. Son siège social est situé RUCAMEL Plougonver, 22810 Plougonver. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par ANNITA HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES BRUNES

Dénomination
DES BRUNES
SIREN
429 392 830
SIRET (siège)
429 392 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72429392830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 392 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 février 2000
Siège social
RUCAMEL Plougonver, 22810, PLOUGONVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BRUNES

Production laitière

Finances de DES BRUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BRUNES

AH

ANNITA HENRY

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

JL

JEAN LANCIEN

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

Établissements de DES BRUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22810 PLOUGONVERSiègeActif

    429 392 830 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES BRUNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DES BRUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BRUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BRUNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES BRUNES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

avis donnant aux créanciers du dépôt en date du 22 août 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00021.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

par jugement une ouverture de procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. Jean-Paul Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver et Mme Anita Henry, épouse Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver a désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David demeurant : immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette, Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/21

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BRUNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BRUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BRUNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-22 · avis donnant aux créanciers du dépôt en date du 22 août 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00021.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-07 · par jugement une ouverture de procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. Jean-Paul Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver et Mme Anita Henry, épouse Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver a désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David demeurant : immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette, Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/21

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur DES BRUNES

Quel est le numéro SIREN de DES BRUNES ?

Le numéro SIREN de DES BRUNES est 429 392 830. Le SIRET de son siège social est 429 392 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429392830.

Qui dirige DES BRUNES ?

DES BRUNES est dirigée par ANNITA HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BRUNES ?

Le siège social de DES BRUNES est situé RUCAMEL Plougonver, 22810 Plougonver.

DES BRUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BRUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BRUNES est-elle en procédure collective ?

DES BRUNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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