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DES BRUYERES

Active
Siren803 535 913SCI19150 CHANAC-LES-MINESCréée le 16 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 535 913, DES BRUYERES est une SCI créée le 16 juillet 2014. Son siège social est situé Les Cronles, 19150 Chanac-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN CHASTRUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BRUYERES

Dénomination
DES BRUYERES
SIREN
803 535 913
SIRET (siège)
803 535 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29803535913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 535 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
LES CRONLES, 19150, CHANAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BRUYERES

Acquisition construction gestion administration par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES BRUYERES

RC

ROMAIN CHASTRUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

CC

CAROLE CHATRUSSE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19150 CHANAC-LES-MINESSiègeActif

    803 535 913 00013 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de DES BRUYERES est 803 535 913. Le SIRET de son siège social est 803 535 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29803535913.

Qui dirige DES BRUYERES ?

DES BRUYERES est dirigée par ROMAIN CHASTRUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BRUYERES ?

Le siège social de DES BRUYERES est situé Les Cronles, 19150 Chanac-les-Mines.

DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BRUYERES.

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