DES BRUYERES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 15,5 k€
DES BRUYERES est une société civile immatriculée le 19 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 751 221. Elle est domiciliée 9 RUE Verte, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par Xavier MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- DES BRUYERES
- SIREN
- 977 751 221
- SIRET (siège)
- 977 751 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59977751221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 751 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 460 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 9 RUE Verte, 77560, Louan-Villegruis-Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BRUYERES
Prise de participation de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BRUYERES
INSEEÉtablissements de DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 Louan-Villegruis-FontaineSiègeActif
977 751 221 00010 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DES BRUYERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-15
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de DES BRUYERES est 977 751 221. Le SIRET de son siège social est 977 751 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59977751221.
Qui dirige DES BRUYERES ?
DES BRUYERES est dirigée par Xavier MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BRUYERES ?
Le siège social de DES BRUYERES est situé 9 RUE Verte, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.
DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BRUYERES.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sociétés holding), en France
- EDF INTERNATIONAL92800 PuteauxCA 0 €
- SONEPAR INTERNATIONAL75008 ParisCA 33,5 M€
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE91190 Gif-sur-YvetteCA 0 €
- AXA ASIA75008 ParisCA 0 €
- VINCI CONCESSIONS92000 NanterreCA 137 M€
- CARREFOUR FINANCE91300 MassyCA 0 €
- GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- ENGIE GROUP PARTICIPATIONS92400 CourbevoieCA 1,0 M€
- TOTALENERGIES GESTION USA92400 CourbevoieCA 0 €
- BUTTERFLY13002 MarseilleCA 0 €
