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DES BUIS

Active
Siren340 693 753SCI73800 ArbinCréée le 21 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES BUIS est une SCI immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 693 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 CHE 90 Chemin des Buis CHEZ M.MAGNIN L., 73800 Arbin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS MAGNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BUIS

Dénomination
DES BUIS
SIREN
340 693 753
SIRET (siège)
340 693 753 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31340693753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 693 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1987
Siège social
90 CHE 90 Chemin des Buis CHEZ M.MAGNIN L., 73800, Arbin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES BUIS

Propriété de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ainsi que l'administration, exploitation par bail, location ou autrement, location de locaux commerciaux.

Finances de DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BUIS

LM

LOUIS MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

BG

BEATRICE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

SM

Serge MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

VM

Vincent MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

Établissements de DES BUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73800 ArbinSiègeActif

    340 693 753 00022 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 73800 MONTMELIANFermé

    340 693 753 00014 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de DES BUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de DES BUIS ?

Le numéro SIREN de DES BUIS est 340 693 753. Le SIRET de son siège social est 340 693 753 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31340693753.

Qui dirige DES BUIS ?

DES BUIS est dirigée par LOUIS MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BUIS ?

Le siège social de DES BUIS est situé 90 CHE 90 Chemin des Buis CHEZ M.MAGNIN L., 73800 Arbin.

DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUIS.

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