DES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 624 408, DES BUIS est une SCI créée le 14 novembre 2016. Elle est domiciliée 121 Che des Buis, 26790 Suze-la-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. KEVIN OLLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES BUIS
INSEE- Dénomination
- DES BUIS
- SIREN
- 823 624 408
- SIRET (siège)
- 823 624 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93823624408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 624 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 121 CHE DES BUIS, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BUIS
Construction & location d'un immeuble sis Chemin des Buis - 26790 SUZE LA ROUSSE & exploitation de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir prorpiétaire.
Finances de DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BUIS
INSEEÉtablissements de DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif
823 624 408 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DES BUIS
INPIComptes annuels de DES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de DES BUIS ?
Le numéro SIREN de DES BUIS est 823 624 408. Le SIRET de son siège social est 823 624 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93823624408.
Qui dirige DES BUIS ?
DES BUIS est dirigée par KEVIN OLLIVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BUIS ?
Le siège social de DES BUIS est situé 121 Che des Buis, 26790 Suze-la-Rousse.
DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUIS.
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