DES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 518 317. Elle est domiciliée Che de la Bourbonnerie, 86300 Valdivienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL Bizeray, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BUIS
INSEE- Dénomination
- DES BUIS
- SIREN
- 900 518 317
- SIRET (siège)
- 900 518 317 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09900518317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 518 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- CHE DE LA BOURBONNERIE, 86300, VALDIVIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BUIS
Acquisition, rénovation administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, la prise à bail ou à crédit-bail. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et la construction des garanties nécessaires à l'obtention de ceux-ci. Acquisition de tous terrains à bâtir location ou autrement de tous immeubles à bâtir sur lesdits terrains.
Finances de DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans
Établissements de DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 VALDIVIENNESiègeActif
900 518 317 00012 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BUIS
INPIComptes annuels de DES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de DES BUIS ?
Le numéro SIREN de DES BUIS est 900 518 317. Le SIRET de son siège social est 900 518 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09900518317.
Qui dirige DES BUIS ?
DES BUIS est dirigée par PASCAL Bizeray, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BUIS ?
Le siège social de DES BUIS est situé Che de la Bourbonnerie, 86300 Valdivienne.
DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUIS.
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