DES BUISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
DES BUISSONS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 778 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue du Buisson, 02400 Chateau-Thierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BOHN, gérant.
Fiche d'identité de DES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- DES BUISSONS
- SIREN
- 907 778 633
- SIRET (siège)
- 907 778 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92907778633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 778 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 80 RUE DU BUISSON, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BUISSONS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de DES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BUISSONS
INSEEÉtablissements de DES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
907 778 633 00012 · ouvert le 23 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BUISSONS
INPIComptes annuels de DES BUISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BUISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-10-23
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur DES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de DES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de DES BUISSONS est 907 778 633. Le SIRET de son siège social est 907 778 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92907778633.
Qui dirige DES BUISSONS ?
DES BUISSONS est dirigée par PASCAL BOHN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BUISSONS ?
Le siège social de DES BUISSONS est situé 80 rue du Buisson, 02400 Chateau-Thierry.
DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUISSONS.
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