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DES BUTTES

Active
Siren349 296 343Société civile50200 SAUSSEYCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DES BUTTES est une société civile immatriculée le 27 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 296 343. Son siège social est situé 3 RTE DES FOURS A CHAUX Beaucoudray, 50200 Saussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY LEGRAVEREND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BUTTES

Dénomination
DES BUTTES
SIREN
349 296 343
SIRET (siège)
349 296 343 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78349296343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 296 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
3 RTE DES FOURS A CHAUX Beaucoudray, 50200, SAUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES BUTTES

Location, jouissance de biens ruraux à usage agricole.

Finances de DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BUTTES

TL

THIERRY LEGRAVEREND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

BR

BRUNO ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de DES BUTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 SAUSSEYSiègeActif

    349 296 343 00024 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

  • 50200 SAUSSEYFermé

    349 296 343 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES BUTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DES BUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BUTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de DES BUTTES est 349 296 343. Le SIRET de son siège social est 349 296 343 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349296343.

Qui dirige DES BUTTES ?

DES BUTTES est dirigée par THIERRY LEGRAVEREND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BUTTES ?

Le siège social de DES BUTTES est situé 3 RTE DES FOURS A CHAUX Beaucoudray, 50200 Saussey.

DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUTTES.

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