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DES BUTTES

Active
Siren505 097 162Société civile44540 VALLONS-DE-L'ERDRECréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DES BUTTES est une société civile immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 097 162. Son siège social est situé La Donneliere, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par DOMINIQUE FEVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BUTTES

Dénomination
DES BUTTES
SIREN
505 097 162
SIRET (siège)
505 097 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81505097162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 097 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
LA DONNELIERE, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES BUTTES

Acquisition vente gestion administration de tous les immeubles ou droits immobiliers à destination agricole

Finances de DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BUTTES

DF

DOMINIQUE FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ALAIN GICQUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif

    505 097 162 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de DES BUTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES BUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BUTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GICQUEAU Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : GICQUEAU Dominique né(e) FEVRIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de DES BUTTES est 505 097 162. Le SIRET de son siège social est 505 097 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81505097162.

Qui dirige DES BUTTES ?

DES BUTTES est dirigée par DOMINIQUE FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BUTTES ?

Le siège social de DES BUTTES est situé La Donneliere, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUTTES.

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