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DES CABASSES

Active
Siren414 957 720Société civile12520 VERRIERESCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DES CABASSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 957 720. Le siège social de l'entreprise se trouve LES CABASSES Verrières, 12520 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. CHARLES DOMBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CABASSES

Dénomination
DES CABASSES
SIREN
414 957 720
SIRET (siège)
414 957 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04414957720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 957 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
LES CABASSES Verrières, 12520, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CABASSES

Polyculture polyélevage

Finances de DES CABASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CABASSES

CD

CHARLES DOMBRE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2018

SS

STEPHAN SABOUREAU

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CABASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12520 VERRIERESSiègeActif

    414 957 720 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DES CABASSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de DES CABASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CABASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CABASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CABASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CABASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CABASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CABASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : SABOUREAU Stephan ; Gérant : DOMBRE Jean-François, Robert, Charles

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur DES CABASSES

Quel est le numéro SIREN de DES CABASSES ?

Le numéro SIREN de DES CABASSES est 414 957 720. Le SIRET de son siège social est 414 957 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414957720.

Qui dirige DES CABASSES ?

DES CABASSES est dirigée par CHARLES DOMBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CABASSES ?

Le siège social de DES CABASSES est situé LES CABASSES Verrières, 12520 Verrieres.

DES CABASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CABASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CABASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CABASSES.

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