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DES CAILLATS

Active
Siren422 374 793Société civile26190 Saint-Jean-en-RoyansCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 374 793, DES CAILLATS est une société civile créée le 30 mars 1999. Son siège social est situé 120 CHE des Caillats, 26190 Saint-Jean-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Claude CHALEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CAILLATS

Dénomination
DES CAILLATS
SIREN
422 374 793
SIRET (siège)
422 374 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05422374793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 374 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 848 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 1999
Siège social
120 CHE des Caillats , 26190, Saint-Jean-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES CAILLATS

BOVINS, LAIT, POLYCULTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES CAILLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES CAILLATS

CC

Claude CHALEON

Gérant

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

EL

Elisabeth LIOZON

Gérant

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

TC

Timothé CHALEON

Gérant

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DES CAILLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 Saint-Jean-en-RoyansSiègeActif

    422 374 793 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES CAILLATS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES CAILLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAILLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CAILLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAILLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CAILLATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CAILLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CAILLATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur DES CAILLATS

Quel est le numéro SIREN de DES CAILLATS ?

Le numéro SIREN de DES CAILLATS est 422 374 793. Le SIRET de son siège social est 422 374 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422374793.

Qui dirige DES CAILLATS ?

DES CAILLATS est dirigée par Claude CHALEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CAILLATS ?

Le siège social de DES CAILLATS est situé 120 CHE des Caillats, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

DES CAILLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CAILLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CAILLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAILLATS.

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