DES CAILLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAILLOTS est une SAS immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 591 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 905 CHE des Caillots, 71190 Laizy. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Gérald DEVELAY, président de sas.
Fiche d'identité de DES CAILLOTS
INSEE- Dénomination
- DES CAILLOTS
- SIREN
- 939 591 350
- SIRET (siège)
- 939 591 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40939591350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 591 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 905 CHE des Caillots, 71190, Laizy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CAILLOTS
Production et vente d'énergie notamment l'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque. Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Exploitation et gestion de biens agricoles, notamment l'engraissement et l'élevage de bétail.
Finances de DES CAILLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAILLOTS
INSEEÉtablissements de DES CAILLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 LaizySiègeActif
939 591 350 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DES CAILLOTS
INPIComptes annuels de DES CAILLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAILLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAILLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAILLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAILLOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAILLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAILLOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur DES CAILLOTS
Quel est le numéro SIREN de DES CAILLOTS ?
Le numéro SIREN de DES CAILLOTS est 939 591 350. Le SIRET de son siège social est 939 591 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40939591350.
Qui dirige DES CAILLOTS ?
DES CAILLOTS est dirigée par Gérald DEVELAY, président de sas.
Où se situe le siège social de DES CAILLOTS ?
Le siège social de DES CAILLOTS est situé 905 CHE des Caillots, 71190 Laizy.
DES CAILLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAILLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAILLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAILLOTS.
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